Auteur :
El Harchaoui
Abdelouafi
Année de Publication :
2015
Type : Article
Thème : Finances
Couverture : Maroc
L’étude cherche à présenter l’évolution de la constitutionnalisation du droit des finances publiques au Maroc à travers la Constitution de 2011 et la LOLF de 2015, et à questionner sa portée pour une bonne gestion des finances publiques. Si ce droit – largement inspiré du droit français, notamment la LOLF - permet textuellement de consolider les bases constitutionnelles des finances publiques, l’effectivité de ses dispositions demeure faible, tant la jurisprudence financière est très embryonnaire.
Une faiblesse qui s’ajoute à un droit des finances publiques prisonnier des pratiques, de la culture et des mentalités peu en phase avec la modernisation de ce secteur.