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- GUIDE SUR L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC
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(6,71 MB) GUIDE SUR L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC.pdf
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GUIDE SUR L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC
Collectivite Auteur :
Instance Centrale de la Prévention de la Corruption (ICPC)
Année de Publication :
2019
Type : Livre
Thème : Finances
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.oecd.org/governance/public-procurement/publications/Guide-integrite-dans-marches-publics-Maroc.pdfURL Source :
https://www.oecd.org 
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(6,71 MB) GUIDE SUR L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC.pdfRésumé/Sommaire :
1. Bonnes pratiques et points de vigilance en matière d’intégrité dans les marchés publics
2. Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
3. Les exceptions aux procédures non concurrentielles
4. Le recours des soumissionnaires
5. Le contrôle des marchés publics au Maroc
6. Comment gérer les risques d’atteinte à l’intégrité ?
7. Quelles sont les sanctions en cas d’atteintes à l’intégrité ?
8. Comment signaler un cas d’atteinte à l’intégrité ?
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