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Décret n° 2-98-482 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
Date de publication : 07/01/1999
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Maroc/Maroc%20-%20Marches%20publics.pdfURL Source :
http://www.droit-afrique.com 
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(120,87 kB) Décret n° 2-98-482 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : Prix des marchés Chapitre III : Modes et procédures de passation des marchés 1.Section première : Marchés sur appel d'offres 2.Section II : Marchés sur concours 3.Section III : Marchés négociés 4.Section IV : Prestations sur bons de commande Chapitre IV : Approbation des marchés Chapitre V : Dispositions particulières Chapitre VI : Suivi et contrôle de la gestion des marchés Chapitre VII : Dispositions finales et transitoires
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