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Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) relatif à la commission nationale de la commande publique

Date de publication : 01/10/2015
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Finances
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

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 (951,61 kB) La Commission nationale de la commande publique.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Chapitre I - Dispositions générales
Chapitre II - Missions de la commission nationale de la commande publique
Chapitre III - Organisation de la commission nationale de la commande publique
Chapitre IV - Procédure de consultation de la commission nationale de la commande publique
Chapitre V - Procédure d’instruction des réclamations des concurrents
Chapitre VI - Procédure d'instruction des demandes d'avis présentées par les titulaires des commandes publiques
Chapitre VII - Dispositions diverses
Chapitre VIII - Dispositions finales

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