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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 7,8%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 0,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 16 MDH à fin mars 2021 contre 34 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+10%) ;
- TVA à l’importation (+0,3%), compte tenu de remboursements de 1 MDH à fin mars 2021 contre 2 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-4,3%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 11 MDH à fin mars 2021 contre 29 MDH à fin mars 2020 ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-9,9%) et des autres TIC (-1,4%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 6,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 2.402 MDH à fin mars 2021 contre 3.370 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 12,2%, compte tenu de restitutions qui ont été de 46 MDH à fin mars 2021 contre 254 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH. A fin mars 2020, l’IS avait enregistré une baisse de 1,9% par rapport à son niveau à fin mars 2019, soit -276 MDH (14.628 MDH contre 14.904 MDH) ;
A fin mars 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,2 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin mars 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+7,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 33 MDH à fin mars 2021 contre 32 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 33,1% par rapport à leur niveau de fin mars 2020.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 7,1%.
- la TVA à l’intérieur (+15,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2.285 MDH à fin mars 2021 contre 3.059 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH.
A fin mars 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 3.266 MDH contre 4.372 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 5.414 MDH à fin mars 2021 contre 5.752 MDH un an auparavant, en baisse de 5,9% ou -338 MDH ;
- les majorations de retard (-12,3%), résultant de recettes brutes de 337 MDH contre 366 MDH et de dégrèvements de 38 MDH à fin mars 2021 contre 25 MDH un an auparavant.
4- la baisse des recettes non fiscales de 25,4% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (1.077 MDH contre 3.093 MDH) et des fonds de concours (277 MDH contre 1.517 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.034 MDH contre 366 MDH) et des recettes de monopoles (1.172 MDH contre 771 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 32% et un taux d’émission sur engagements de 70%, contre respectivement 32% et 72% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en baisse de 2,7%, en raison de la diminution de 3,3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 4,1% des dépenses de personnel et à la baisse de 15,6% des autres dépenses de biens et services et de la baisse de 29% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la hausse de 2,3% des charges en intérêts de la dette et de 26,8% des émissions de la compensation.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 3.267 MDH contre 4.373 MDH à fin mars 2020.
- des dépenses d’investissement émises en baisse de 13,7%, passant de 22,7 MMDH à fin mars 2020 à 19,6 MMDH à fin mars 2021, en raison de la diminution de 13,2% des dépenses des ministères et de 14% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 1 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 7,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 14,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un excédent du Trésor de 6,2 MMDH à fin mars 2020 compte tenu d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.