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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 18,9% provenant de :
- La diminution de 23,5% des impôts directs suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-73,8%), conjuguée à la hausse de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+11,4%), de la taxe professionnelle (+36,5%), de la taxe de services communaux (+16,8%) et de la taxe d’habitation (+28,6%);
- La baisse de 18,7% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-19,2%), de la taxe de séjour (-83,1%) et de la taxe sur les débits de boissons (-56,1%);
- Le recul de 3,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse des fonds de concours (-36,4%), des recettes domaniales (-5,6%) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (-3,4%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 58,8% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 14,2% en raison de la baisse de 6,8% des dépenses de personnel et de 36,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à l’augmentation de 6,2% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 806 MDH à fin mars 2020 à 698 MDH à fin mars 2021, soit une baisse de 13,4%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin mars 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 2,6 MMDH contre un solde ordinaire positif de 3,4 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 182 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2,9 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 241 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 2 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours des mois restant de l’année 2021.
4- Excédents globaux :
A fin mars 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (2 MDH) et des années antérieures ont été de 43,3 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.