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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin septembre 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances,sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 15,3%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 22,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 195 MDH à fin septembre 2022 contre 83 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+21,8%) ;
- TVA à l’importation (+33,3%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-2,8%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 145 MDH à fin septembre 2022 contre 59 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,9%) et des autres TIC (+19,9%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 18,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6.277 MDH à fin septembre 2022 contre 4.730 MDH un an auparavant: - l’IS a enregistré une hausse de 43,4%, compte tenu de restitutions qui ont été de 369 MDH à fin septembre 2022 contre 310 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin septembre 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 8,4% par rapport à son niveau à fin septembre 2020, soit -3.138 MDH (34.269 MDH contre 37.407 MDH).
- l’IR (+5,7%), compte tenu de restitutions qui ont été de 202 MDH à fin septembre 2022 contre 157 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 4% par rapport à leur niveau de fin septembre 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la TrésorerieGénérale du Royaume ont enregistré une augmentation de 4,7%.
- la TVA à l’intérieur (-4,8%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5.616 MDH à fin septembre 2022 contre 4.118 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin septembre 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par lescollectivités territoriales) ont été de 8.025 MDH contre 5.886 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 13.675 MDH à fin septembre 2022 contre 11.755 MDH un an auparavant, en hausse de 16,3% ou +1.920 MDH.
- les majorations de retard (+39,2%), résultant de recettes brutes de 1.362 MDH contre 1.059 MDH et de dégrèvements de 90 MDH à fin septembre 2022 contre 145 MDH un an auparavant.
4- la diminution des recettes non fiscales de 11% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.415 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (374 MDH contre 1.368 MDH) et de laredevance gazoduc (7 MDH contre 616 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux
du Trésor au budget général (9 MMDH contre 7,2 MMDH) et des recettes de monopoles (11,4 MMDHcontre 9,2 MMDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 64% et un taux d’émission sur engagements de 86%, soit les mêmes niveaux un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 12,8% provenant de :
- la hausse de 2,6% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 2,5% des dépenses depersonnel et de 2,8% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 0,1% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 209,4% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 34,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8.065 MDH contre 5.894 MDH à fin septembre 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 11%, passant de 50,1 MMDH à fin septembre 2021à 55,6 MMDH à fin septembre 2022, en raison de l’augmentation de 7% des dépenses des ministères et de16,2% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 6.575 MDH contre un solde ordinaire positif de 1.444 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 8,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 40,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contreun déficit du Trésor de 38,2 MMDH à fin septembre 2021 compte tenu d’un solde positif de 10,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.