Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin septembre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ciaprès:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 4,6%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 25,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 83 MDH à fin septembre 2021 contre 80 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+31,5%), compte tenu de remboursements de 17 MDH à fin septembre 2021 contre 9MDH un an auparavant. A fin septembre 2020, les droits de douane avaient diminué de 4,2% par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, soit -288 MDH (6.535 MDH contre 6.823 MDH) ;
- TVA à l’importation (+24,9%), compte tenu de remboursements de 5 MDH à fin septembre 2021 contre 13 MDH un an auparavant. A fin septembre 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 12,2% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -3.418 MDH (24.521 MDH contre 27.939 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+22,7%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 59 MDH à fin septembre 2021 contre 56 MDH à fin septembre 2020. A fin septembre 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 17,3% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -2.091 MDH (9.984 MDH contre 12.075 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+13%) et des autres TIC (+28,5%). A fin septembre 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 9,1% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -731 MDH (7.316 MDH contre 8.047 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.730 MDH à fin septembre 2021 contre 5.033 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 8,3%, compte tenu de restitutions qui ont été de 310 MDH à fin septembre 2021 contre 375 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin septembre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,7 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin septembre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+12,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 157 MDH à fin septembre 2021 contre 78 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 97,2% par rapport à leur niveau de fin septembre 2020. A fin septembre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 5,2% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -1.685 MDH (30.681 MDH contre 32.366 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 10,6%.
- la TVA à l’intérieur (+17,8%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.118 MDH à fin septembre 2021 contre 4.530 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin septembre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 2,4% par rapport à son niveau à fin septembre 2019, soit -505 MDH (20.570 MDH contre 21.075 MDH).
A fin septembre 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.886 MDH contre 6.473 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 11.755 MDH à fin septembre 2021 contre 9.768 MDH un an auparavant, en augmentation de 20,3% ou +1.987 MDH. A fin septembre 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 20,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, soit -2.464 MDH (9.768 MDH contre 12.232 MDH).
- les majorations de retard (+18,9%), résultant de recettes brutes de 1.059 MDH contre 819 MDH et de dégrèvements de 145 MDH à fin septembre 2021 contre 50 MDH un an auparavant. A fin septembre 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 36,9% par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, soit -479 MDH (819 MDH contre 1.298 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 19,2% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (7.181 MDH contre 18.134 MDH) et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201MDH contre 7.859 MDH) et des recettes gazoduc (616 MDH contre 296 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 64% et un taux d’émission sur engagements de 86%, contre respectivement 65% et 88% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 5,1% provenant de :
- la hausse de 5,4% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,7% des dépenses de personnel et de 2,6% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 1,9% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 15,9% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 5,9% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part
supportée par les collectivités territoriales) est de 5.894 MDH contre 6.491 MDH à fin septembre 2020.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 1,7%, passant de 49,3 MMDH à fin septembre 2020 à 50,1 MMDH à fin septembre 2021, en raison de l’augmentation de 15,6% des dépenses des ministères et la baisse de 12,3% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 1,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 2,3 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 38,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 42 MMDH à fin septembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.