Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin septembre 2018 et en comparaison avec la même période de 2017, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 2,4%. Compte tenu du changement de support budgétaire entre le compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » et le budget général pour un montant de 24 MMDH, sans impact sur le solde budgétaire, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 16,4% provenant de :
1- la hausse des recettes douanières de 6,2% : droits de douane (+13,6%), TVA à l’importation (+6,6%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+1,2%) ;
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+4,1%) et des autres TIC (+1,9%) ;
3- l’augmentation de la fiscalité domestique de 0,2% : IS (-4,1%), IR (+3,6%), TVA à l’intérieur (+4,6%), droits d’enregistrement et timbre (-1,9%) et majorations de retard (+8,1%).
4- la hausse des recettes non fiscales de 168,2% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (28,3 MMDH contre 3,4 MMDH), des recettes de monopoles (7,1 MMDH contre 6,2 MMDH) et de la redevance gazoduc (1.308 MDH contre 761 MDH), conjuguée à la diminution des fonds de concours (242 MDH contre 981 MDH).
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 68% et un taux d’émission sur engagements de 85% contre respectivement 67% et 85% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 2,9%, en raison de l’augmentation de 2,7% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel et de 6,9% des autres dépenses de biens et services, de la hausse de 4,1% des émissions de la compensation, de 10,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux et de 1,8% des charges en intérêts de la dette.
Le montant global des remboursements de TVA a été de 5.919 MDH contre 5.326 MDH à fin septembre 2017.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 1,3%, passant de 42,1 MMDH à fin septembre 2017 à 42,6 MMDH à fin septembre 2018, en raison de l’augmentation de 1,7% des dépenses des ministères et de 0,5% des charges communes.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 36,1 MMDH contre un solde positif de 12,6 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 22,9 MMDH, compte tenu d’un solde négatif de 16,4 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 20,8 MMDH à fin septembre 2017 compte tenu d’un solde positif de 8,7 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 687 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 2.551 MDH à fin septembre 2017.