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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin octobre 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 15,1%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 22,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 211 MDH à fin octobre 2022 contre 90 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+21,7%) ;
- TVA à l’importation (+32,9%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-2,6%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 155 MDH à fin octobre 2022 contre 63 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,5%) et des autres TIC (+17,1%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 17,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 8.841 MDH à fin octobre 2022 contre 6.284 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 43,9%, compte tenu de restitutions qui ont été de 373 MDH à fin octobre 2022 contre 320 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin octobre 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 8,6% par rapport à son niveau à fin octobre 2020, soit -3.295 MDH (35.215 MDH contre 38.510 MDH).
- l’IR (+6,6%), compte tenu de restitutions qui ont été de 223 MDH à fin octobre 2022 contre 166 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 1,6% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 4,9%.
- la TVA à l’intérieur (-9,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 8.141 MDH à fin octobre 2022 contre 5.650 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin octobre 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 11.632 MDH contre 8.074 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 15.206 MDH à fin octobre 2022 contre 12.989 MDH un an auparavant, en hausse de 17,1% ou +2.217 MDH.
- les majorations de retard (+41,8%), résultant de recettes brutes de 1.540 MDH contre 1.161 MDH et de dégrèvements de 104 MDH à fin octobre 2022 contre 148 MDH un an auparavant.
4- la diminution des recettes non fiscales de 12% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.495 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 708 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (9,7 MMDH contre 8,4 MMDH) et des recettes de monopoles (11,7 MMDH contre 9,2 MMDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 70% et un taux d’émission sur engagements de 88%, contre respectivement 72% et 88% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 14,2% provenant de :
- la hausse de 6,1% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,7% des dépenses de personnel et de 11,7% des autres dépenses de biens et services ;
- la baisse de 0,3% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 157,3% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 42% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 11.675 MDH contre 8.082 MDH à fin octobre 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 12%, passant de 53,4 MMDH à fin octobre 2021 à 59,7 MMDH à fin octobre 2022, en raison de l’augmentation de 9,5% des dépenses des ministères et de 15,3% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 625 MDH contre un solde ordinaire négatif de 2.281 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 25,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 35,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 47,1 MMDH à fin octobre 2021 compte tenu d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.