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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin octobre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 5,3%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 25,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 90 MDH à fin octobre 2021 contre 89 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+29%), compte tenu de remboursements de 18 MDH à fin octobre 2021 contre 13 MDH un an auparavant. A fin octobre 2020, les droits de douane avaient diminué de 5,7% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019, soit -448 MDH (7.374 MDH contre 7.822 MDH) ;
- TVA à l’importation (+25,1%), compte tenu de remboursements de 6 MDH à fin octobre 2021 contre 15 MDH un an auparavant. A fin octobre 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 13,4% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit -4.225 MDH (27.199 MDH contre 31.424 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+22,9%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 63 MDH à fin octobre 2021 contre 59 MDH un an auparavant. A fin octobre 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 16,8% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit -2.246 MDH (11.096 MDH contre 13.342 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+14,9%) et des autres TIC (+32,8%). A fin octobre 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 7,9% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit 711 MDH (8.268 MDH contre 8.979 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 6.284 MDH à fin octobre 2021 contre 6.623 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 8,4%, compte tenu de restitutions qui ont été de 320 MDH à fin octobre 2021 contre 400 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin octobre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,8 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin octobre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+11,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 166 MDH à fin octobre 2021 contre 89 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 82,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2020. A fin octobre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 5% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit -1.766 MDH (33.717 MDH contre 35.483 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 10%.
- la TVA à l’intérieur (+17,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5.650 MDH à fin octobre 2021 contre 6.076 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin octobre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 1,5% par rapport à son niveau à fin octobre 2019, soit -346 MDH (23.371 MDH contre 23.717 MDH).
A fin octobre 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 8.074 MDH contre 8.682 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 12.989 MDH à fin octobre 2021 contre 10.769 MDH un an auparavant, en augmentation de 20,6% ou +2.220 MDH. A fin octobre 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 20,5% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019, soit -2.784 MDH (10.769 MDH contre 13.553 MDH).
- les majorations de retard (+15,9%), résultant de recettes brutes de 1.161 MDH contre 932 MDH et de dégrèvements de 148 MDH à fin octobre 2021 contre 58 MDH un an auparavant. A fin octobre 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 38,7% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019, soit -588 MDH (932 MDH contre 1.520 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 17% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (8.412 MDH contre 18.553 MDH) et des fonds de concours (653 MDH contre 4.798 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.245 MDH contre 8.142 MDH) et des recettes gazoduc (708 MDH contre 347 MDH).
II- Au niveau des dépenses:
1- un taux d’engagement global des dépenses de 72% et un taux d’émission sur engagements de 88%, contre respectivement 71% et 90% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 4,9% provenant de :
- la hausse de 5,2% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,3% des dépenses de personnel et de 2,9% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 0,4% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 18,7% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 8.082 MDH contre 8.703 MDH à fin octobre 2020.
3- une diminution des dépenses d’investissement émises de 2,8%, passant de 54,9 MMDH à fin octobre 2020 à 53,4 MMDH à fin octobre 2021, en raison de l’augmentation de 8,1% des dépenses des ministères et de la baisse de 14,5% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 3 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 47,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin octobre 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.