Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin octobre 2018 et en comparaison avec la même période de 2017, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
2- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 3,8%. Compte tenu du changement de support budgétaire entre le compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » et le budget général pour un montant de 24 MMDH, sans impact sur le solde budgétaire, les recettes ordinaires ont enregistré une hausse de 16,7% provenant de :
1- la hausse des recettes douanières de 6,1% : droits de douane (+14,2%), TVA à l’importation (+6,5%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+0,8%) ;
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+3,1%) et des autres TIC (+2,2%) ;
3- l’augmentation de la fiscalité domestique de 1,7% : IS (-1,6%), IR (+3,9%), TVA à l’intérieur (+5,7%), droits d’enregistrement et timbre (-2,2%) et majorations de retard (+19%).
4- la hausse des recettes non fiscales de 159,1% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (29 MMDH contre 3,4 MMDH), de la redevance gazoduc (1.425 MDH contre 849 MDH), des recettes de monopoles (7,3 MMDH contre 7 MMDH) et de la rentrée de 1 MMDH au titre des certificats de Sukuk, conjuguée à la diminution des fonds de concours (264 MDH contre 1 MMDH).
3- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 73% et un taux d’émission sur engagements de 87% contre respectivement 76% et 87% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 2%, en raison de l’augmentation de 3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 0,7% des dépenses de personnel et de 7,1% des autres dépenses de biens et services, de 11,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux et de 0,8% des charges en intérêts de la dette ainsi que de la baisse de 10,5% des émissions de la compensation.
Le montant global des remboursements de TVA a été de 6.367 MDH contre 5.965 MDH à fin octobre 2017.
- des dépenses d’investissement émises en stagnation (47.356 MDH contre 47.361 MDH), en raison de l’augmentation de 2,6% des dépenses des ministères et de la diminution de 4,7% des charges communes.
4- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 35,8 MMDH contre un solde positif de 8,4 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 29,7 MMDH, compte tenu d’un solde négatif de 18,1 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 28,5 MMDH à fin octobre 2017 compte tenu d’un solde positif de 10,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 767 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 4,6 MMDH à fin octobre 2017.