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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin novembre 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, surla base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 14,5%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 21,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements etrestitutions fiscaux de 221 MDH à fin novembre 2022 contre 99 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+21,7%) ;
- TVA à l’importation (+31,6%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-4,5%), compte tenu déremboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 161 MDH à fin novembre 2022 contre 70 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+7,7%) et des autres TIC (+17%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 16,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 10.326 MDH à finnovembre 2022 contre 6.857 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 44,2%, compte tenu de restitutions qui ont été de 502 MDH à fin novembre 2022 contre 336 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin novembre 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 7,8% par rapport à son niveau à fin novembre 2020, soit -3.050 MDH (36.235 MDH contre 39.285 MDH).
- l’IR (+7,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 249 MDH à fin novembre 2022 contre 189 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 1% par rapport à leur niveau de fin novembre 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 5,6%.
- la TVA à l’intérieur (-12,3%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 9.457 MDH à fin novembre 2022 contre 6.171 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin novembre 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 13.513 MDH contre 8.819 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 16.574 MDH à fin novembre 2022 contre 14.164 MDH un an auparavant, en hausse de 17% ou +2.410 MDH.
- les majorations de retard (+38,2%), résultant de recettes brutes de 1.740 MDH contre 1.335 MDH à fin novembre 2021 et de dégrèvements de 118 MDH à fin novembre 2022 contre 161 MDH un an auparavant.
4- la diminution des recettes non fiscales de 13,9% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’unerecette de privatisation de 5.416 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 MDH contre 1.699 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (10,4 MMDH contre 9,7 MMDH) et des recettes de monopoles (11,8 MMDH contre 9,8 MMDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 77% et un taux d’émission sur engagements de 89%, contre respectivement 78% et 89% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 14,2% provenant de :
- la hausse de 5,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,5% des dépenses de personnel et de 9,6% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 0,1% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 169,3% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 51,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 13.557 MDH contre 8.827 MDH à fin novembre 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 23,2%, passant de 62,9 MMDH à fin novembre
2021 à 77,4 MMDH à fin novembre 2022, en raison de l’augmentation de 11,7% des dépenses des ministères et de 37,5% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2.971 MDH contre un solde ordinaire négatif de 3.240 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 41,8 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 38,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 57,5 MMDH à fin novembre 2021 compte tenu d’un solde positif de 8,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.