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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2023 et en comparaison avec la même période de 2022, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 11%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 8,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 18 MDH à fin mars 2023 contre 11 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+14,2%) ;
- TVA à l’importation (+7,9%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+3,9%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 9 MDH à fin mars 2023 contre 4 MDH un an auparavant. A fin mars 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 1,4% par rapport à son niveau à fin mars 2021, soit -53 MDH (3.752 MDH contre 3.805 MDH) ;
2- l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+7,1%) et la baisse des autres TIC (-1,1%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 3.215 MDH à fin mars 2023 contre 3.598 MDH un an auparavant :
- l’IS (-3,6%), compte tenu de restitutions qui ont été de 745 MDH à fin mars 2023 contre 35 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin mars 2022, l’IS avait progressé de 80,1% par rapport à son niveau à fin mars 2021, soit +10.146 MDH (22.815 MDH contre 12.669 MDH) ;
- l’IR (+5,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 83 MDH à fin mars 2023 contre 60 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 2,7% par rapport à leur niveau de fin mars 2022.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 4,9%.
- la TVA à l’intérieur (+29,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2.361 MDH à fin mars 2023 contre 3.470 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin mars 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 3.375 MDH contre 4.957 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 6.724 MDH à fin mars 2023 contre 6.091 MDH un an auparavant, en hausse de 10,4% ou +633 MDH.
- les majorations de retard (+26,4%), résultant de recettes brutes de 587 MDH contre 477 MDH à fin mars 2022 et de dégrèvements de 26 MDH à fin mars 2023 contre 33 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 154,4% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (4.982 MDH contre 877 MDH) et des recettes de monopoles (1.421 MDH contre 1.017 MDH) ainsi que de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (78 MDH contre 274 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 27% et un taux d’émission sur engagements de 69%, contre respectivement 32% et 71% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 3,1% provenant de :
- la hausse de 13,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 4,1% des dépenses de personnel et de 30,2% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 10,4% des charges en intérêts de la dette ;
- le recul de 55,2% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
- la baisse de 10,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 3.378 MDH contre 4.962 MDH à fin mars 2022.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 6,9%, passant de 22 MMDH à fin mars 2022 à 23,5 MMDH à fin mars 2023, en raison de l’augmentation de 27% des dépenses des ministères et de la baisse de 5,6% des dépenses des charges communes.
III-Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 5.877 MDH contre un solde ordinaire négatif de 191 MDH un an auparavant;
- un excédent du Trésor de 6.273 MDH, compte tenu d’un solde positif de 23,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 1.920 MDH à fin mars 2022 compte tenu d’un solde positif de 20,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.