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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin mars 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 21,1%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 18%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 11 MDH à fin mars 2022 contre 16 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+15,9%) ;
- TVA à l’importation (+26,3%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-1,2%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 4 MDH à fin mars 2022 contre 11 MDH un an auparavant. A fin mars 2021, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 4,8% par rapport à son niveau à fin mars 2020, soit -190 MDH (3.805 MDH contre 3.995 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+17,4%) et des autres TIC (+31,2%). A fin mars 2021, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 9,9% par rapport à son niveau à fin mars 2020, soit -256 MDH (2.322 MDH contre 2.578 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 28,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 3.598 MDH à fin mars 2022 contre 2.402 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 80,5%, compte tenu de restitutions qui ont été de 35 MDH à fin mars 2022 contre 46 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin mars 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 13,4% par rapport à son niveau à fin mars 2020, soit -1.959 MDH (12.669 MDH contre 14.628 MDH).
- l’IR (+4,7%), compte tenu de restitutions qui ont été de 60 MDH à fin mars 2022 contre 33 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 5,8% par rapport à leur niveau de fin mars 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 2,9%.
- la TVA à l’intérieur (-17,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.470 MDH à fin mars 2022 contre 2.285 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin mars 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4.957 MDH contre 3.266 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 6.091 MDH à fin mars 2022 contre 5.414 MDH un an auparavant, en hausse de 12,5% ou +677 MDH. A fin mars 2021, les recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 5,9% par rapport à leur niveau à fin mars 2020, soit -338 MDH (5.414 MDH contre 5.752 MDH).- les majorations de retard (+48,5%), résultant de recettes brutes de 477 MDH contre 337 MDH et de dégrèvements de 33 MDH à fin mars 2022 contre 38 MDH un an auparavant. A fin mars 2021, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 7,9% par rapport à leur niveau à fin mars 2020, soit -29 MDH (337 MDH contre 366 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 37,2% en raison notamment de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (274 MDH contre 1.034 MDH), des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (877 MDH contre 1.077 MDH), des recettes de monopoles (1.017 MDH contre 1.172 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 164 MDH).
II- Au niveau des dépenses:
1- un taux d’engagement global des dépenses de 32% et un taux d’émission sur engagements de 71%, contre respectivement 32% et 70% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 16,1% provenant de :
- la hausse de 6,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 1,8% des dépenses de personnel et de 15,8% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 3% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 164,9% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 49,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 4.962 MDH contre 3.267 MDH à fin mars 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 9,9%, passant de 20 MMDH à fin mars 2021 à 22 MMDH à fin mars 2022, en raison de l’augmentation de 2,9% des dépenses des ministères et de 14,7% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 176 MDH contre un solde ordinaire négatif de 2.830 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 2,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 20 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 8 MMDH à fin mars 2021 compte tenu d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.