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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mai 2023 et en comparaison avec la même période de 2022, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 8,5%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 1,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 30 MDH à fin mai 2023 contre 153 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+10,4%) ;
- TVA à l’importation (+1,4%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-3,8%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 17 MDH à fin mai 2023 contre 125 MDH un an auparavant ;
2- l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+8,3%) et des autres TIC (+16,1%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 6,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.568 MDH à fin mai 2023 contre 4.617 MDH un an auparavant :
- l’IS (-0,9%), compte tenu de restitutions qui ont été de 1.059 MDH à fin mai 2023 contre 318 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,2 MMDH. A fin mai 2022, l’IS avait progressé de 66,6% par rapport à son niveau à fin mai 2021, soit +9.898 MDH (24.762 MDH contre 14.864 MDH) ;
- l’IR (+5,9%), compte tenu de restitutions qui ont été de 155 MDH à fin mai 2023 contre 112 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 1,8% par rapport à leur niveau de fin mai 2022.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 4,6%.
- la TVA à l’intérieur (+17,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.302 MDH à fin mai 2023 contre 4.137 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 MMDH.
A fin mai 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4.722 MDH contre 5.911 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été 9.542 MDH à fin mai 2023 contre 8.455 MDH un an auparavant, en hausse de 12,9% ou +1.087 MDH.
- les majorations de retard (+26,4%), résultant de recettes brutes de 951 MDH contre 761 MDH à fin mai 2022 et de dégrèvements de 52 MDH à fin mai 2023 contre 50 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 55,7% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.030 MDH contre 2.556 MDH), des fonds de concours (972 MDH contre 347 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (503 MDH contre 300 MDH), ainsi que de la diminution des recettes de monopoles (2.958 MDH contre 3.736 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 45% et un taux d’émission sur engagements de 79%, soit les mêmes niveaux respectivement un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 4,6% provenant de :
- la hausse de 11,2% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 2,3% des dépenses de personnel et de 28,4% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 18,7% des charges en intérêts de la dette ;
- le recul de 42,6% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
- la baisse de 3,6% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 4.728 MDH contre 5.938 MDH à fin mai 2022.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 15,9%, passant de 32,5 MMDH à fin mai 2022 à 37,7 MMDH à fin mai 2023, en raison de l’augmentation de 1,5% des dépenses des ministères et de 30,9% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 5.271 MDH contre un solde ordinaire négatif de 9.390 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 20,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 14,5 MMDH à fin mai 2022 compte tenu d’un solde positif de 27,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.