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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mai 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur labase des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 19,8%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 18,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 153 MDH à fin mai 2022 contre 28 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+14,9%) ;
- TVA à l’importation (+27,8%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-0,6%), compte tenu deremboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 125 MDH à fin mai 2022 contre 19 MDH unan auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+10,3%) et des autres TIC (+25,1%). A fin mai 2021, la TICsur les tabacs manufacturés avait baissé de 3% par rapport à son niveau à fin mai 2020, soit -123 MDH(3.928 MDH contre 4.051 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 21,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.617 MDH à fin mai 2022 contre 3.343 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 67%, compte tenu de restitutions qui ont été de 318 MDH à fin mai 2022 contre 229 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin mai 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 9,8% par rapport à son niveau à fin mai 2020, soit -1.621 MDH (14.864 MDH contre 16.485 MDH).
- l’IR (+6,7%), compte tenu de restitutions qui ont été de 112 MDH à fin mai 2022 contre 70 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 2,8% par rapport à leur niveau de fin mai 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 8,7%.
- la TVA à l’intérieur (-11,3%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.137 MDH à fin mai 2022 contre 2.978 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin mai 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.911 MDH contre 4.256 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 8.455 MDH à fin mai 2022 contre 7.243 MDH un an auparavant, en hausse de 16,7% ou +1.212 MDH.
- les majorations de retard (+44,5%), résultant de recettes brutes de 761 MDH contre 558 MDH et de dégrèvements de 50 MDH à fin mai 2022 contre 66 MDH un an auparavant.
4- l’augmentation des recettes non fiscales de 5,3% en raison notamment de la hausse des recettes de monopoles (3.736 MDH contre 1.924 MDH) et des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget
général (2,6 MMDH contre 2,3 MMDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (300 MDH contre 1.250 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 303 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 45% et un taux d’émission sur engagements de 79% contre respectivement 43% et 77% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 17% provenant de :
- la hausse de 9,2% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 5,7% des dépenses de personnel et de 16,9% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 4,8% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 148,9% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 41,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.938 MDH contre 4.260 MDH à fin mai 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 15,4%, passant de 28,2 MMDH à fin mai 2021 à 32,5 MMDH à fin mai 2022, en raison de l’augmentation de 22,1% des dépenses des ministères et de 9,2% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 9,3 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 10,3 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 14,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 27,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 24,6 MMDH à fin mai 2021 compte tenu d’un solde positif de 13,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.