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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2023 et en comparaison avec la même période de 2022, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 5,3%, provenant de :
1- la diminution des recettes douanières nettes de 2,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 34 MDH à fin juin 2023 contre 161 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+3,1%) ;
- TVA à l’importation (-4%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-3,2%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 19 MDH à fin juin 2023 contre 128 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-2%) et l’augmentation des autres TIC (+7,5%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 6,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5.567 MDH à fin juin 2023 contre 5.411 MDH un an auparavant :
- l’IS stagne, compte tenu de restitutions qui ont été de 1.245 MDH à fin juin 2023 contre 347 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,2 MMDH. A fin juin 2022, l’IS avait progressé de 56,7% par rapport à son niveau à fin juin 2021, soit +12.845 MDH (35.482 MDH contre 22.637 MDH) ;
- l’IR (+6,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 198 MDH à fin juin 2023 contre 143 MDH un an
auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 0,2% par rapport à leur niveau de fin juin 2022.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 5,9%.
- la TVA à l’intérieur (+18,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.062 MDH à fin juin 2023 contre 4.860 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 MMDH.
A fin juin 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.808 MDH contre 6.944 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 11.146 MDH à fin juin 2023 contre 9.797 MDH un an auparavant, en hausse de 13,8% ou +1.349 MDH.
- les majorations de retard (+22%), résultant de recettes brutes de 1.150 MDH contre 953 MDH à fin juin 2022 et de dégrèvements de 62 MDH à fin juin 2023 contre 61 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 30,7% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.464 MDH contre 4.509 MDH), des fonds de concours (1.116 MDH contre 596 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (731 MDH contre 311 MDH), ainsi que de la diminution des recettes de monopoles (3.053 MDH contre 3.936 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 50% et un taux d’émission sur engagements de 83% contre respectivement 49% et 81% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 6% provenant de :
- la hausse de 8,2% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 2,3% des dépenses de personnel et de 20,3% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 11,5% des charges en intérêts de la dette ;
- le recul de 12,9% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
- la hausse de 0,5% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.815 MDH contre 6.973 MDH à fin juin 2022.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 12,7%, passant de 39,6 MMDH à fin juin 2022 à 44,6 MMDH à fin juin 2023, en raison de l’augmentation de 5,9% des dépenses des ministères et de 20,3% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 3.138 MDH contre un solde ordinaire négatif de 1.938 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 27,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 19,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 14,3 MMDH à fin juin 2022 compte tenu d’un solde positif de 27,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.