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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 18,7%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 22,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 161 MDH à fin juin 2022 contre 40 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+22,3%) ;
- TVA à l’importation (+32,3%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-0,4%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 128 MDH à fin juin 2022 contre 26 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+11,4%) et des autres TIC (+26,4%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 21,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5.411 MDH à fin juin 2022 contre 4.182 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 57,3%, compte tenu de restitutions qui ont été de 347 MDH à fin juin 2022 contre 296 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin juin 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 11,8% par rapport à son niveau à fin juin 2020, soit -3.034 MDH (22.637 MDH contre 25.671 MDH).
- l’IR (+5,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 143 MDH à fin juin 2022 contre 92 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 4,6% par rapport à leur niveau de fin juin 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 5,3%.
- la TVA à l’intérieur (-9,6%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.860 MDH à fin juin 2022 contre 3.665 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin juin 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités
territoriales) ont été de 6.944 MDH contre 5.238 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 9.797 MDH à fin juin 2022 contre 8.461 MDH un an auparavant, en hausse de 15,8% ou +1.336 MDH.
- les majorations de retard (+40,3%), résultant de recettes brutes de 953 MDH contre 765 MDH et de dégrèvements de 61 MDH à fin juin 2022 contre 129 MDH un an auparavant.
4- la diminution des recettes non fiscales de 11,1% en raison notamment de la baisse des recettes de monopoles (3.936 MDH contre 5.155 MDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (311 MDH contre 1.262 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 377 MDH), conjuguée à la hausse des
versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (4,5 MMDH contre 2,9 MMDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 49% et un taux d’émission sur engagements de 81% contre respectivement 50% et 80% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 13,5% provenant de :
- la hausse de 7% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,7% des dépenses de personnel et de 14,4% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 3,6% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 155,2% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 32% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 6.973 MDH contre 5.242 MDH à fin juin 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 23,7%, passant de 32 MMDH à fin juin 2021 à 39,6 MMDH à fin juin 2022, en raison de l’augmentation de 24,7% des dépenses des ministères et de 22,6% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 1,9 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 7,4 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 14,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 27,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 27,3 MMDH à fin juin 2021 compte tenu d’un solde positif de 12,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.