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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juillet 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 20,4%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 24,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et
restitutions fiscaux de 173 MDH à fin juillet 2022 contre 50 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+23,4%) ;
- TVA à l’importation (+33,9%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+2,8%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 137 MDH à fin juillet 2022 contre 33 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+16,2%) et des autres TIC (+21,2%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 19,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5.716 MDH à fin juillet 2022 contre 4.350 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 51,9%, compte tenu de restitutions qui ont été de 356 MDH à fin juillet 2022 contre 305 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin juillet 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 10,6% par rapport à son niveau à fin juillet 2020, soit -2.909 MDH (24.633 MDH contre 27.542 MDH).
- l’IR (+5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 164 MDH à fin juillet 2022 contre 127 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 6,7% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 4,6%.
- la TVA à l’intérieur (-8,2%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5.126 MDH à fin juillet 2022 contre 3.781 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin juillet 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 7.324 MDH contre 5.404 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 11.147 MDH à fin juillet 2022 contre 9.688 MDH un an auparavant, en hausse de 15,1% ou +1.459 MDH.
- les majorations de retard (+35,2%), résultant de recettes brutes de 1.076 MDH contre 881 MDH et de dégrèvements de 70 MDH à fin juillet 2022 contre 137 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 12,9% en raison notamment de l’augmentation des versements des
comptes spéciaux du Trésor au budget général (7,1 MMDH contre 4,1 MMDH) et des recettes de monopoles (6.037 MDH contre 5.248 MDH), conjuguée à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (314 MDH contre 1.311 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 454 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 54% et un taux d’émission sur engagements de 83% contre respectivement 56% et 82% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 12,4% provenant de :
- la hausse de 5,9% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,7% des dépenses de personnel et de 10,6% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 0,6% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 165,5% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 33,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 7.353 MDH contre 5.409 MDH à fin juillet 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 19,5%, passant de 39,1 MMDH à fin juillet 2021 à 46,8 MMDH à fin juillet 2022, en raison de l’augmentation de 13% des dépenses des ministères et de 27,9% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 420 MDH contre un solde ordinaire négatif de 10.495 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 16,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 30,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 39,5 MMDH à fin juillet 2021 compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.