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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES PUBLIQUES : JANVIER 2023

Collectivite Auteur : Ministre de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2023
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin janvier 2023 et en comparaison avec la même période de 2022, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 13,6%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 14,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 2 MDH à fin janvier 2023 contre 3 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+24,6%) ;
- TVA à l’importation (+17,1%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-2,9%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 1 MDH à fin janvier 2023 contre 3 MDH un an auparavant. A fin janvier 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 2,7% par rapport à son niveau à fin janvier 2021, soit -33 MDH (1.188 MDH contre 1.221 MDH) ;
2- la diminution de la TIC sur les tabacs manufacturés (-18,9%) et l’augmentation des autres TIC (+22,5%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 8,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 151 MDH à fin janvier 2023 contre 103 MDH un an auparavant :
- l’IS (+16,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 3 MDH à fin janvier 2022 contre 4 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH.
- l’IR (+10,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 14 MDH à fin janvier 2023 contre 9 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 24,4% par rapport à leur niveau de fin janvier 2022.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 5,9%.
- la TVA à l’intérieur (-0,9%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 127 MDH à fin janvier 2023 contre 81 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin janvier 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 182 MDH contre 116 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 3.896 MDH à fin janvier 2023 contre 3.464 MDH un an auparavant, en hausse de 12,5% ou +432 MDH. A fin janvier 2022, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 7,2% par rapport à leur niveau à fin janvier 2021, soit -270 MDH (3.464 MDH contre 3.734 MDH).
- les majorations de retard (-4,6%), résultant de recettes brutes de 153 MDH contre 162 MDH à fin janvier 2022 et de dégrèvements de 7 MDH à fin janvier 2023 contre 9 MDH un an auparavant.

4- la hausse des recettes non fiscales de 211,6% en raison notamment de l’accroissement des recettes de monopoles (1.196 MDH contre 56 MDH) et de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9 MDH contre 246 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 12% et un taux d’émission sur engagements de 57%, contre respectivement 14% et 66% un an auparavant ;
2- une diminution des dépenses ordinaires de 19,6% provenant de :
- la baisse de 2,3% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,4% des dépenses de personnel et du recul de 8,1% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 44,6% des charges en intérêts de la dette ;
- l’absence d’émissions de dépenses au titre de la compensation ;
- l’augmentation de 44,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 182 MDH contre 116 MDH à fin janvier 2022.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 0,6%, passant de 12.242 MDH à fin janvier 2022 à
12.310 MDH à fin janvier 2023, en raison de l’augmentation de 41,1% des dépenses des ministères et de la baisse de 4,2% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 2.247 MDH contre un solde ordinaire négatif de 6.127 MDH un an auparavant;
- un excédent du Trésor de 2.490 MDH, compte tenu d’un solde positif de 12,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 3.571 MDH à fin janvier 2022 compte tenu d’un solde positif de 14,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.

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