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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2023 et en comparaison avec la même période de 2022, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 11,6%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 13%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 14 MDH à fin février 2023 contre 7 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+22%) ;
- TVA à l’importation (+13,6%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+3,6%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 7 MDH à fin février 2023 contre 3 MDH un an auparavant. A fin février 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 4,4% par rapport à son niveau à fin février 2021, soit -101 MDH (2.206 MDH contre 2.307 MDH) ;
2- l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+24,4%) et la baisse des autres TIC (-6,2%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 11,3%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 794 MDH à fin février 2023 contre 1.182 MDH un an auparavant :
- l’IS (+18,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 13 MDH à fin février 2023 contre 15 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH.
- l’IR (+7,9%), compte tenu de restitutions qui ont été de 41 MDH à fin février 2023 contre 30 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 6,9% par rapport à leur niveau de fin février 2022.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 5,7%.
- la TVA à l’intérieur (+12,1%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 726 MDH à fin février 2023 contre 1.116 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin février 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 1.038 MDH contre 1.594 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 5.310 MDH à fin février 2023 contre 4.776 MDH un an auparavant, en hausse de 11,2% ou +534 MDH.
- les majorations de retard (+16,7%), résultant de recettes brutes de 343 MDH contre 303 MDH à fin février 2022 et de dégrèvements de 14 MDH à fin février 2023 contre 21 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 24% en raison notamment de l’accroissement des recettes de monopoles (1.250 MDH contre 814 MDH) et des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (955 MDH contre 553 MDH), ainsi que de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (69 MDH contre 269 MDH) et des fonds de concours (6 MDH contre 212 MDH).

II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 20% et un taux d’émission sur engagements de 65%, contre respectivement 22% et 69% un an auparavant ;
2- une diminution des dépenses ordinaires de 3,9% provenant de :
- la hausse de 8,2% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 6,4% des dépenses de personnel et de 11,4% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 8,1% des charges en intérêts de la dette ;
- le recul de 92,6% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
- la baisse de 32% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 1.040 MDH contre 1.596 MDH à fin février 2022.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 11,1%, passant de 15 MMDH à fin février 2022 à 16,6 MMDH à fin février 2023, en raison de l’augmentation de 24,8% des dépenses des ministères et de 6,3% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 3.766 MDH contre un solde ordinaire négatif de 10.178 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 5.699 MDH, compte tenu d’un solde positif de 14,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 11.360 MDH à fin février 2022 compte tenu d’un solde positif de 13,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.