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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin février 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 7,2%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 17,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 7 MDH à fin février 2022 contre 8 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+13,8%) ;
- TVA à l’importation (+27,1%). A fin février 2021, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de10,2% par rapport à son niveau à fin février 2020, soit -635 MDH (5.619 MDH contre 6.254 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-4,3%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 3 MDH à fin février 2022 contre 4 MDH un an auparavant. A fin février 2021, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 18,5% par rapport à son niveau à fin février 2020, soit -522 MDH (2.307 MDH contre 2.829 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+26,9%) et des autres TIC (+67%). A fin février 2021, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 21,8% par rapport à son niveau à fin février 2020, soit -374MDH (1.340 MDH contre 1.714 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,1%, compte tenu de remboursements,dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 1.182 MDH à fin février 2022 contre 816 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 6,9%, compte tenu de restitutions qui ont été de 15 MDH à fin février2022 contre 34 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH. A fin février 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 8,8% par rapport à son niveau à fin février 2020, soit -216 MDH (2.235 MDH contre 2.451 MDH).
- l’IR (+1,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 30 MDH à fin février 2022 contre 18 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 0,3% par rapport à leur niveau de fin février 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 3%.
- la TVA à l’intérieur (-2%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 1.116 MDH à fin février 2022 contre 738 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin février 2021, la TVA à l’intérieur avait baissé de 2,8% par rapport à son niveau à fin février 2020, soit -176 MDH (6.005 MDH contre 6.181 MDH).
A fin février 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 1.594 MDH contre 1.056 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 4.776 MDH à fin février 2022 contre 4.382 MDH un an auparavant, en hausse de 9% ou +394 MDH. A fin février 2021, les recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 9,1% par rapport à leur niveau à fin février 2020, soit -437 MDH (4.382 MDH contre 4.819 MDH).
- les majorations de retard (+62,1%), résultant de recettes brutes de 303 MDH contre 200 MDH et de dégrèvements de 21 MDH à fin février 2022 contre 26 MDH un an auparavant. A fin février 2021, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 26,2% par rapport à leur niveau à fin février 2020, soit -71 MDH (200 MDH contre 271 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 20,8% en raison notamment de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (269 MDH contre 752 MDH) et de la redevance gazoduc (-104 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (553 MDH contre 302 MDH) et des recettes de monopoles (814 MDH contre 614 MDH).
II- Au niveau des dépenses:
1- un taux d’engagement global des dépenses de 22% et un taux d’émission sur engagements de 69%, contre respectivement 23% et 68% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 18,4% provenant de :
- la hausse de 5,5% des dépenses de biens et services, due à la baisse de 0,4% des dépenses de personnel et à la hausse de 17,6% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 2,5% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 5,4 MMDH des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 44,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 1.596 MDH contre 1.057 MDH à fin février 2021.
3- une baisse des dépenses d’investissement émises de 2,5%, passant de 15,4 MMDH à fin février 2021 à 15 MMDH à fin février 2022, en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses des ministères et de la diminution de 4,5% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 10,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 5,2 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 11,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 13,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 10,2 MMDH à fin février 2021 compte tenu d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.