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I- PRINCIPALES TENDANCES
A fin février 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
II- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 11,3% provenant de :
1- la hausse des recettes douanières de 3,7% : droits de douane (-4,4%), TVA à l’importation (+3,6%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+9,3%) ;
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+51,5%) et la hausse des autres TIC (+15,7%) ;
3- l’augmentation de la fiscalité domestique de 5,1% :
- IS (+5,8%) : à fin février 2019, les restitutions de l’IS sont de 21 MDH contre 57 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de restitution de l’IS ont été de 3,9 MMDH ;
- IR (+8,8%) ;
- TVA à l’intérieur (+6,8%) : à fin février 2019, les remboursements (part supportée par les collectivités territoriales comprise) sont de 1.542 MDH contre 1.040 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2017, les demandes de remboursement de TVA ont été de 33,2 MMDH ;
- droits d’enregistrement et timbre (-2,8%) ;
- et majorations de retard (+14,1%).
4- la hausse des recettes non fiscales de 119,8% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (925 MDH contre 300 MDH), des recettes de monopoles (246 MDH contre 81 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (522 MDH contre 147 MDH).
III- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 25% et un taux d’émission sur engagements de 60%, contre respectivement 25% et 63% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en baisse de 0,1%, en raison de la diminution de 1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 2% des dépenses de personnel et au recul de 4,9% des autres dépenses de biens et services, de la baisse de 0,6% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la hausse de 41,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (part supportée par les collectivités territoriales comprise) est de 1.544 MDH contre 1.040 MDH à fin février 2018.
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 25,6%, passant de 13,1 MMDH à fin février 2018 à 16,5 MMDH à fin février 2019, en raison de la hausse de 33,4% des dépenses des ministères et de 22,9% des charges communes.
IV- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 3,8 MMDH contre un solde négatif de 7,3 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 10,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 9,8 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 11,1 MMDH à fin février 2018 compte tenu d’un solde positif de 9,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.