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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin décembre 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 18,2%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 18,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 239 MDH à fin décembre 2022 contre 121 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+16,7%) ;
- TVA à l’importation (+28,5%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-5,4%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 172 MDH à fin décembre 2022 contre 84 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+8,6%) et des autres TIC (+14,1%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 17,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 12.628 MDH à fin décembre 2022 contre 9.627 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 40%, compte tenu de restitutions qui ont été de 525 MDH à fin décembre 2022 contre 372 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin décembre 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 9% par rapport à son niveau à fin décembre 2020, soit -4.422 MDH (44.861 MDH contre 49.283 MDH).
- l’IR (+8,1%), compte tenu de restitutions qui ont été de 282 MDH à fin décembre 2022 contre 222 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 0,7% par rapport à leur niveau de fin décembre 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 9,7%.
- la TVA à l’intérieur (-9,4%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 11.682 MDH à fin décembre 2022 contre 8.848 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin décembre 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 16.692 MDH contre 12.645 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 18.121 MDH à fin décembre 2022 contre 15.829 MDH un an auparavant, en hausse de 14,5% ou +2.292 MDH.
- les majorations de retard (+22,8%), résultant de recettes brutes de 2.030 MDH contre 1.725 MDH à fin décembre 2021 et de dégrèvements de 139 MDH à fin décembre 2022 contre 185 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 19% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.416 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (384 MDH contre 1.726 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 763 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget
général (24,7 MMDH contre 12,7 MMDH) et des recettes de monopoles (13,1 MMDH contre 10,7 MMDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 88% et un taux d’émission sur engagements de 93%, contre respectivement 86% et 92% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 19,1% provenant de :
- la hausse de 6,8% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 5,2% des dépenses de personnel et de 10,3% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 0,7% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 236,7% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 32% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 16.742 MDH contre 12.655 MDH à fin décembre 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 16,7%, passant de 82,3 MMDH à fin décembre 2021 à 96 MMDH à fin décembre 2022, en raison de l’augmentation de 10,8% des dépenses des ministères et de 25,3% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 1.404 MDH contre un solde ordinaire positif de 3.148 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 73,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 20,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 62,9 MMDH à fin décembre 2021 compte tenu d’un solde positif de 16,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.