Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES:
A fin décembre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes:
Une augmentation des recettes brutes de 4,7%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 23,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 121 MDH à fin décembre 2021 contre 117 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+26,4%), compte tenu de remboursements de 26 MDH à fin décembre 2021 contre 17 MDH un an auparavant. A fin décembre 2020, les droits de douane avaient diminué de 2,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2019, soit -206 MDH (9.373 MDH contre 9.579 MDH) ;
- TVA à l’importation (+24,6%), compte tenu de remboursements de 7 MDH à fin décembre 2021 contre 16 MDH un an auparavant. A fin décembre 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 10,6% par rapport à son niveau à fin décembre 2019, soit -4.038 MDH (34.033 MDH contre 38.071 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+20,1%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 84 MDH à fin décembre 2021 contre 73 MDH un an auparavant. A fin décembre 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 14,3% par rapport à son niveau à fin décembre 2019, soit -2.335 MDH (13.966 MDH contre 16.301 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,9%) et des autres TIC (+24,1%). A fin décembre 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 1,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2019, soit -208 MDH (11.121 MDH contre 11.329 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 0,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 9.627 MDH à fin décembre 2021 contre 7.996 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 8,8%, compte tenu de restitutions qui ont été de 372 MDH à fin décembre 2021 contre 505 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin décembre 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 4 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin décembre 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,2 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+10%), compte tenu de restitutions qui ont été de 222 MDH à fin décembre 2021 contre 115 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 66,3% par rapport à leur niveau de fin décembre 2020. A fin décembre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 6,4% par rapport à son niveau à fin décembre 2019, soit -2.753 MDH (40.280 MDH contre 43.033 MDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 8,7%.
- la TVA à l’intérieur (+3,8%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 8.848 MDH à fin décembre 2021 contre 7.286 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin décembre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 0,5% par rapport à son niveau à fin décembre 2019, soit -148 MDH (28.982 MDH contre 29.130 MDH).
A fin décembre 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 12.645 MDH contre 10.411 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 15.811 MDH à fin décembre 2021 contre 13.250 MDH un an auparavant, en augmentation de 19,3% ou +2.561 MDH. A fin décembre 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 11,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2019, soit -1.698 MDH (13.250 MDH contre 14.948 MDH).
- les majorations de retard (+22,5%), résultant de recettes brutes de 1.641 MDH contre 1.279 MDH et de dégrèvements de 185 MDH à fin décembre 2021 contre 90 MDH un an auparavant. A fin décembre 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 46,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2019, soit -1.108 MDH (1.279 MDH contre 2.387 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 13,4% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (12.720 MDH contre 20.323 MDH) et des fonds de concours (1.518 MDH contre 7.197 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (10,7 MMDH contre 9,6 MMDH) et des recettes gazoduc (763 MDH contre 455 MDH).
II- Au niveau des dépenses:
1- un taux d’engagement global des dépenses de 86% et un taux d’émission sur engagements de 92%, contre respectivement 86% et 93% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 6% provenant de :
- la hausse de 5,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 7,2% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 0,2% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 14,3% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 20,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 12.655 MDH contre 10.434 MDH à fin décembre 2020.
3- une baisse des dépenses d’investissement émises de 8,5%, passant de 89,9 MMDH à fin décembre 2020 à 82,3 MMDH à fin décembre 2021, en raison de la diminution de 26,5% des dépenses des charges communes et de l’augmentation de 9,9% des dépenses des ministères.
III-Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 2,9 MMDH contre un solde ordinaire positif de 5,7 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 63,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 15,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 82 MMDH à fin décembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 2,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.