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PRINCIPALES TENDANCES :

A fin décembre 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances rectificative, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 1,8%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 10,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 117 MDH à fin décembre 2020 contre 205 MDH un an auparavant :
- droits de douane (-2,1%) ;
- TVA à l’importation (-10,6%), compte tenu de remboursements de 16 MDH à fin décembre 2020 contre 15 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-14,6%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 73 MDH à fin décembre 2020 contre 35 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-0,9%) et la hausse des autres TIC (+0,8%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 4,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.996 MDH à fin décembre 2020 contre 7.505 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 0,2%, compte tenu de restitutions qui ont été de 505 MDH à fin décembre 2020 contre 388 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin décembre 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 2,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2018, soit -1.432 MDH (49.241 MDH contre 50.673 MDH) ;
- l’IR (-6,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 115 MDH à fin décembre 2020 contre 92 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 24,2% par rapport à leur niveau de fin décembre 2019. A fin décembre 2019, l’IR avait enregistré une baisse de 0,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2018, soit -333 MDH (42.187 MDH contre 42.520 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 0,5%.
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.207 MDH contre 1.988 MDH à fin décembre 2019, en hausse de 11% ;
- la TVA à l’intérieur (-2,5%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 7.286 MDH à fin décembre 2020 contre 6.877 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin décembre 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 10.411 MDH contre 9.840 MDH un an auparavant ;
-les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 13.250 MDH à fin décembre 2020 contre 14.948 MDH un an auparavant, soit une baisse de 11,4% ou -1.698 MDH ;
- les majorations de retard (-46,9%), résultant de recettes brutes de 1.279 MDH contre 2.387 MDH et de dégrèvements de 90 MDH à fin décembre 2020 contre 148 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 21,9% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (20,3 MMDH contre 6,5 MMDH) et des fonds de concours (7.132 MDH contre 1.973 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (9.716 MDH contre 12.894 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette
(1.526 MDH contre 3.164 MDH) et de la redevance gazoduc (455 MDH contre 1.011 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 86% et un taux d’émission sur engagements de 93%, contre respectivement 85% et 92% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 1,5%, en raison de l’augmentation de 5,7% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 4,5% des dépenses de personnel et de 8,2% des autres dépenses de biens et services et de la hausse de 5,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 2,7% des charges en intérêts de la dette et de 35,7% des émissions de la compensation.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 10.434 MDH contre 9.861 MDH à fin décembre 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 27,4%, passant de 70,6 MMDH à fin décembre 2019 à 89,9 MMDH à fin décembre 2020, en raison de la hausse de 114,3% des dépenses des charges communes et de la baisse de 10% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 5,8 MMDH contre un solde ordinaire positif de 14 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 82 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 2,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 46,5 MMDH à fin décembre 2019 compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Durant l’année 2020, le Trésor a eu recours à des emprunts auprès du marché financier international pour 37,5 MMDH représentant l’équivalent de 3 milliards de dollars et de 1 milliard d’euros.