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- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin décembre 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 5,5%, sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire.
1- la hausse des recettes douanières nettes de 3,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 205 MDH à fin décembre 2019 contre 132 MDH un an auparavant;
2- l’accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+3,6%) et des autres TIC (+13,7%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 0,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.505 MDH à fin décembre 2019 contre 6.680 MDH un an auparavant :
4- la diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la diminution de la redevance gazoduc (1.011 MDH contre 1.538 MDH), conjuguée à la hausse des recettes en atténuation de dépenses de la dette (3.164 MDH contre 963 MDH), à la rentrée de 5,3 MMDH au titre de la privatisation et produits de cession des participations de l’Etat et à la hausse des recettes de monopoles (12,9 MMDH contre 9,3 MMDH), étant précisé que la CDG n’a pas versé de dividendes depuis 2016.
Les recettes de monopoles tiennent compte de la rentrée de 2,4 MMDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat.
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 85% et un taux d’émission sur engagements de 92%, contre respectivement 86% et 92% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 9,2%, en raison de l’augmentation de 7,1% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5% des dépenses de personnel et de 10,6% des autres dépenses de biens et services, de l’accroissement de 9,2% des charges en intérêts de la dette, de 33,2% des émissions de la compensation et de 13,2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 9.861 MDH contre 7.357 MDH à fin décembre 2018.
- des dépenses d’investissement émises en augmentation de 3,7%, passant de 67,8 MMDH à fin décembre 2018 à 70,4 MMDH à fin décembre 2019, en raison de la hausse de 3,6% des dépenses des ministères et de 3,9% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 13,6 MMDH contre un solde positif de 44,7 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 46,7 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 40,9 MMDH à fin décembre 2018 compte tenu d’un solde négatif de 17,7 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1.637 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 2.793 MDH à fin décembre 2018 et de 7 MMDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat.
Durant l’année 2019, le Trésor a eu recours à un emprunt auprès du marché financier international pour 10,6 MMDH représentant l’équivalent de 1 milliard d’euros.