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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2023 et en comparaison avec la même période de 2022, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après :
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 8,2%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 1,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 26 MDH à fin avril 2023 contre 132 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+8,6%) ;
- TVA à l’importation (+0,4%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-0,1%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 14 MDH à fin avril 2023 contre 108 MDH un an auparavant. A fin avril 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 0,8% par rapport à son niveau à fin avril 2021, soit -42 MDH (5.142 MDH contre 5.184 MDH) ;
2- l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+8,7%) et des autres TIC (+5,4%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 3.889 MDH à fin avril 2023 contre 4.332 MDH un an auparavant :
- l’IS (-2,7%), compte tenu de restitutions qui ont été de 1.021 MDH à fin avril 2023 contre 271 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin avril 2022, l’IS avait progressé de 73,6% par rapport à son niveau à fin avril 2021, soit +10.044 MDH (23.700 MDH contre 13.656 MDH) ;
- l’IR (+4,6%), compte tenu de restitutions qui ont été de 121 MDH à fin avril 2023 contre 90 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 5,9% par rapport à leur niveau de fin avril 2022.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 7,5%.
- la TVA à l’intérieur (+25,3%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2.705 MDH à fin avril 2023 contre 3.928 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin avril 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 3.869 MDH contre 5.612 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 8.163 MDH à fin avril 2023 contre 7.394 MDH un an auparavant, en hausse de 10,4% ou +769 MDH.
- les majorations de retard (+16,9%), résultant de recettes brutes de 733 MDH contre 634 MDH à fin avril 2022 et de dégrèvements de 42 MDH à fin avril 2023 contre 43 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 92,4% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (5.519 MDH contre 2.030 MDH), des recettes de monopoles (1.731 MDH contre 1.173 MDH) et des fonds de concours (719 MDH contre 254 MDH), ainsi que de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (132 MDH contre 279 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 36% et un taux d’émission sur engagements de 75%, contre respectivement 40% et 75% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 4,6% provenant de :
- la hausse de 6,8% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 1,3% des dépenses de personnel et de 16,9% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 11,2% des charges en intérêts de la dette ;
- le recul de 11,3% des émissions de dépenses au titre de la compensation ;
- la baisse de 12,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 3.873 MDH contre 5.636 MDH à fin avril 2022.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 10,9%, passant de 26,7 MMDH à fin avril 2022 à 29,6 MMDH à fin avril 2023, en raison de l’augmentation de 13,4% des dépenses des ministères et de 8,8% des dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 1.771 MDH contre un solde ordinaire négatif de 5.003 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 10,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 10,2 MMDH à fin avril 2022 compte tenu d’un solde positif de 21,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.