Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la
base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
A- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 12,3%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 12,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 23 MDH à fin avril 2021 contre 40 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+21%), compte tenu de remboursements de 5 MDH à fin avril 2021 contre 3 MDH un
an auparavant ;
- TVA à l’importation (+9,9%), compte tenu de remboursements de 2 MDH à fin avril 2021, soit le même
niveau un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+14%), compte tenu de
remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 16 MDH à fin avril 2021 contre 35 MDH à fin
avril 2020. A fin avril 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 11% par
rapport à son niveau à fin avril 2019, soit -563 MDH (4.569 MDH contre 5.132 MDH) ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-2,1%) et la hausse des autres TIC (+3,3%). A fin avril 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait enregistré une diminution de 16,6% par rapport à son
niveau à fin avril 2019, soit -661 MDH (3.309 MDH contre 3.970 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 0,4%, compte tenu de remboursements,
dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 3.044 MDH à fin avril 2021 contre 3.799 MDH un an
auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 11,1%, compte tenu de restitutions qui ont été de 215 MDH à fin avril
2021 contre 331 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de
restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH. A fin avril 2020, l’IS avait enregistré une baisse de 2% par
rapport à son niveau à fin avril 2019, soit -317 MDH (15.448 MDH contre 15.765 MDH).
A fin avril 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,3 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin avril 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+15,6%), compte tenu de restitutions qui ont été de 52 MDH à fin avril 2021 contre 38 MDH un an
auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 66,4% par rapport à
leur niveau de fin avril 2020. A fin avril 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 10,1% par rapport à
son niveau à fin avril 2019, soit -1.676 MDH (14.960 MDH contre 16.636 MDH).
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie
Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 9,8%.
- la TVA à l’intérieur (+18,8%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2.725 MDH à fin avril 2021 contre 3.403 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH.
A fin avril 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les
collectivités territoriales) ont été de 3.895 MDH contre 4.862 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 6.403 MDH à fin avril 2021 contre 6.137 MDH un an
auparavant, en augmentation de 4,3% ou +266 MDH. A fin avril 2020, les droits d’enregistrement et de
timbre avaient enregistré une baisse de 7,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2019, soit -517 MDH
(6.137 MDH contre 6.654 MDH).
- les majorations de retard (+0,8%), résultant de recettes brutes de 452 MDH contre 424 MDH et de
dégrèvements de 52 MDH à fin avril 2021 contre 27 MDH un an auparavant. A fin avril 2020, les
majorations de retard avaient enregistré une diminution de 25% par rapport à leur niveau à fin avril 2019,
soit -141 MDH (424 MDH contre 565 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 66,9% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (1.938 MDH contre 15.574 MDH) et des fonds de
concours (341 MDH contre 1.800 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes en atténuation de
dépenses de la dette (1.086 MDH contre 387 MDH) et des recettes de monopoles (1.365 MDH contre 934 MDH).
B- Au niveau des dépenses:
- un taux d’engagement global des dépenses de 40% et un taux d’émission sur engagements de 75%,
contre respectivement 39% et 78% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 5,4%, en raison de l’augmentation de 2,4% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5,5% des dépenses de personnel et à la baisse de 3,2% des autres dépenses de biens et services et de la hausse de 4,7% des charges en intérêts de la dette et de 111,1% des émissions de la compensation conjuguée à la baisse de 20,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part
supportée par les collectivités territoriales) est de 3.898 MDH contre 4.866 MDH à fin avril 2020.
- des dépenses d’investissement émises en baisse de 21%, passant de 30,9 MMDH à fin avril 2020 à 24,4 MMDH à fin avril 2021, en raison de la diminution de 12,6% des dépenses des ministères et de 26,2% des dépenses des charges communes.
C- Soldes du Trésor:
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 10,9 MMDH contre un solde ordinaire positif de 5,3 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 22,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les
comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre
un déficit du Trésor de 3,4 MMDH à fin avril 2020 compte tenu d’un solde positif de 22,2 MMDH dégagé
par les CST et les SEGMA.