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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 15,2%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 2,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et
restitutions fiscaux de 40 MDH à fin avril 2020 contre 14 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+4,9%) ;
- TVA à l’importation (-0,2%), compte tenu de remboursements de 2 MDH à fin avril 2020 contre 3 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-11,6%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 35 MDH à fin avril 2020 contre 4 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-16,6%) et la hausse des autres TIC (+1%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,2%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 3.799 MDH à fin avril 2020 contre 3.237 MDH un an auparavant :
- l’IS (-3,5%), compte tenu de restitutions qui ont été de 331 MDH à fin avril 2020 contre 97 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin avril 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 2,4% par rapport à son niveau à fin avril 2018, soit -393 MDH (15.765 MDH contre 16.158 MDH) ;
- l’IR (-10,2%), compte tenu de restitutions qui ont été de 38 MDH à fin avril 2020 contre 22 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 25,6% par rapport à leur niveau de fin avril 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 8,8%.
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.092 MDH contre 1.926 MDH à fin avril 2019, en hausse de 8,6% ;
- la TVA à l’intérieur (+3,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.403 MDH à fin avril 2020 contre 3.072 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin avril 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4.862 MDH contre 4.389 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre (-7,8%), sachant qu’à fin avril 2019, ces recettes avaient enregistré une baisse de 4,9% par rapport à leur niveau à fin avril 2018, soit -341 MDH (6.654 MDH contre 6.995 MDH) ;
- les majorations de retard (-23,5%), compte tenu de recettes brutes de 424 MDH contre 565 MDH et de dégrèvements de 27 MDH à fin avril 2020 contre 46 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 339,3% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (15.574 MDH contre 1.071 MDH), des fonds de concours (1.800 MDH contre 158 MDH) et des recettes de monopoles (934 MDH contre 888 MDH), conjuguée à la baisse des recettes en atténuation de dépenses de la dette (387 MDH contre 1.222 MDH) et de la redevance gazoduc (196 MDH contre 480 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 39% et un taux d’émission sur engagements de 78% contre respectivement 44% et 71% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 6,2%, en raison de l’augmentation de 14,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 11,5% des dépenses de personnel et de 21,3% des autres dépenses de biens et services, et de la hausse de 18,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 7,1% des charges en intérêts de la dette et de 55,8% des émissions de la compensation.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 4.866 MDH contre 4.393 MDH à fin avril 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 23,5%, passant de 24,9 MMDH à fin avril 2019 à 30,7 MMDH à fin avril 2020, en raison de la hausse de 39,6% des dépenses des charges communes et de 4,1% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 5,5 MMDH contre un solde négatif de 1,6 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 22,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 15,5 MMDH à fin avril 2019 compte tenu d’un solde positif de 11 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
A fin avril 2020, le compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19 » a enregistré des recettes pour 32,2 MMDH et des dépenses pour 6,7 MMDH.