Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin août 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 14,7%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 23,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 178 MDH à fin août 2022 contre 60 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+21,6%) ;
- TVA à l’importation (+33,2%) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-1,5%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 138 MDH à fin août 2022 contre 39 MDH un an auparavant ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+12%) et des autres TIC (+20,3%) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 18,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5.907 MDH à fin août 2022 contre 4.485 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une hausse de 51,4%, compte tenu de restitutions qui ont été de 360 MDH à fin août 2022 contre 306 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,6 MMDH. A fin août 2021, l’IS avait enregistré une baisse de 10% par rapport à son niveau à fin août 2020, soit -2.830 MDH (25.553 MDH contre 28.383 MDH).
- l’IR (+5,7%), compte tenu de restitutions qui ont été de 181 MDH à fin août 2022 contre 139 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 4,9% par rapport à leur
niveau de fin août 2021.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie
Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 4,6%.
- la TVA à l’intérieur (-5,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 5.292 MDH à fin août 2022 contre 3.900 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre
2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 MMDH.
A fin août 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 7.562 MDH contre 5.574 MDH un an auparavant.
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 12.356 MDH à fin août 2022 contre 10.636 MDH un an auparavant, en hausse de 16,2% ou +1.720 MDH.
- les majorations de retard (+34,9%), résultant de recettes brutes de 1.172 MDH contre 954 MDH et de dégrèvements de 74 MDH à fin août 2022 contre 140 MDH un an auparavant.

4- la diminution des recettes non fiscales de 19,8% en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5.415 MDH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la
baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (323 MDH contre 1.329 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 537 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux
du Trésor au budget général (8,6 MMDH contre 6,4 MMDH) et des recettes de monopoles (7.111 MDH contre 6.789 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 59% et un taux d’émission sur engagements de 85% contre respectivement 60% et 85% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 11,5% provenant de :
- la hausse de 4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,5% des dépenses de personnel et de 5,2% des autres dépenses de biens et services ;
- la diminution de 0,3% des charges en intérêts de la dette ;
- l’accroissement de 147% des émissions de la compensation ;
- l’augmentation de 33,9% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 7.592 MDH contre 5.580 MDH à fin août 2021.
3- une hausse des dépenses d’investissement émises de 12%, passant de 44,5 MMDH à fin août 2021 à 49,9 MMDH à fin août 2022, en raison de l’augmentation de 7,8% des dépenses des ministères et de 17,2% des
dépenses des charges communes.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2.825 MDH contre un solde ordinaire négatif de 7.231 MDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 24,8 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 27,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 40,5 MMDH à fin août 2021 compte tenu d’un solde positif de 11,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.