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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin août 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes brutes de 4,4%, provenant de :
1- la hausse des recettes douanières nettes de 26,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 60 MDH à fin août 2021 contre 66 MDH un an auparavant :
- droits de douane (+32,5%), compte tenu de remboursements de 16 MDH à fin août 2021 contre 8 MDH un an auparavant. A fin août 2020, les droits de douane avaient diminué de 5,3% par rapport à leur niveau à fin août 2019, soit -320 MDH (5.701 MDH contre 6.021 MDH);
- TVA à l’importation (+25,6%), compte tenu de remboursements de 4 MDH à fin août 2021 contre 10 MDH un an auparavant. A fin août 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 12,2% par rapport à son niveau à fin août 2019, soit -3.021 MDH (21.789 MDH contre 24.810 MDH) ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+25%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 39 MDH à fin août 2021 contre 46 MDH à fin août 2020. A fin août 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 17,2% par rapport à son niveau à fin août 2019, soit -1.816 MDH (8.749 MDH contre 10.565 MDH) ;
2- la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,1%) et des autres TIC (+29,5%). A fin août 2020, la TIC sur les tabacs manufacturés avait baissé de 6,2% par rapport à son niveau à fin août 2019, soit -444 MDH (6.756 MDH contre 7.200 MDH) ;
3- la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.485 MDH à fin août 2021 contre 4.737 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 9,9%, compte tenu de restitutions qui ont été de 306 MDH à fin août 2021 contre 366 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,5 MMDH.
A fin août 2021, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021, a rapporté 3,6 MMDH imputés au compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », alors qu’à fin août 2020, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la loi de finances 2019, a généré des recettes de 2,1 MMDH imputés au budget général.
- l’IR (+12,8%), compte tenu de restitutions qui ont été de 139 MDH à fin août 2021 contre 68 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 105,5% par rapport à leur niveau de fin août 2020. A fin août 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 6,4% par rapport à son niveau à fin août 2019, soit -1.894 MDH (27.765 MDH contre 29.659 MDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 11%.
- la TVA à l’intérieur (+18,2%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.900 MDH à fin août 2021 contre 4.261 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2 MMDH. A fin août 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 2,9% par rapport à son niveau à fin août 2019, soit -552 MDH (18.347 MDH contre 18.899 MDH).
A fin août 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 5.574 MDH contre 6.088 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 10.636 MDH à fin août 2021 contre 8.858 MDH un an auparavant, en augmentation de 20,1% ou +1.778 MDH. A fin août 2020, les droits d’enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 21,3% par rapport à leur niveau à fin août 2019, soit -2.404 MDH (8.858 MDH contre 11.262 MDH).
- les majorations de retard (+20,8%), résultant de recettes brutes de 954 MDH contre 716 MDH et de dégrèvements de 140 MDH à fin août 2021 contre 42 MDH un an auparavant. A fin août 2020, les majorations de retard avaient enregistré une diminution de 37,5% par rapport à leur niveau à fin août 2019, soit -429 MDH (716 MDH contre 1.145 MDH).
4- la baisse des recettes non fiscales de 20,6% en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (6.378 MDH contre 16.539 MDH) et des fonds de concours (498 MDH contre 4.159 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (6.789
MDH contre 6.041 MDH) et des recettes gazoduc (537 MDH contre 273 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
1- un taux d’engagement global des dépenses de 60% et un taux d’émission sur engagements de 85%, contre respectivement 60% et 86% un an auparavant ;
2- une augmentation des dépenses ordinaires de 7,1% provenant de :
- la hausse de 5,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,5% des dépenses de personnel et de 4,2% des autres dépenses de biens et services ;
- l’augmentation de 3,8% des charges en intérêts de la dette ;
- la hausse de 64,6% des émissions de la compensation ;
- la baisse de 5,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 5.580 MDH contre 6.103 MDH à fin août 2020.
3- une baisse des dépenses d’investissement émises de 0,4%, passant de 44,7 MMDH à fin août 2020 à 44,5 MMDH à fin août 2021, en raison de la diminution de 13,7% des dépenses des charges communes et de la hausse de 13,6% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 7,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,6 MMDH un an auparavant;
- un déficit du Trésor de 40,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 11,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 43,6 MMDH à fin août 2020 compte tenu d’un solde positif de 3,7 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.