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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin août 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaitre les principales évolutions ci-après:
I- Au niveau des recettes :
Une diminution des recettes brutes de 0,1%, provenant de :
1- la baisse des recettes douanières nettes de 12,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 67 MDH à fin août 2020 contre 49 MDH un an auparavant :
- droits de douane (-5,3%) ;
- TVA à l’importation (-12,2%), compte tenu de remboursements de 10 MDH à fin août 2020 contre 9 MDH un an auparavant ;
- taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-17,5%), compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 46 MDH à fin août 2020 contre 16 MDH un an auparavant ;
2- la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-6,2%) et la hausse des autres TIC (+0,9%) ;
3- la diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,3%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 4.737 MDH à fin août 2020 contre 5.526 MDH un an auparavant :
- l’IS a enregistré une baisse de 0,6%, compte tenu de restitutions qui ont été de 366 MDH à fin août 2020 contre 217 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH. A fin août 2019, l’IS avait enregistré une baisse de 3% par rapport à son niveau à fin août 2018, soit -866 MDH (28.394 MDH contre 29.260 MDH) ;
- l’IR (-6,4%), compte tenu de restitutions qui ont été de 68 MDH à fin août 2020 contre 55 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 36,7% par rapport à leur niveau de fin août 2019.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 2,4% ;
- les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.124 MDH contre 2.011 MDH à fin août 2019, en hausse de 5,6% ;
- la TVA à l’intérieur (+2,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 4.261 MDH à fin août 2020 contre 5.179 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.
A fin août 2020, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 6.088 MDH contre 7.399 MDH un an auparavant ;
- les droits d’enregistrement et de timbre (-21,3%) ;
- les majorations de retard (-37%), résultant de recettes brutes de 716 MDH contre 1.145 MDH et de dégrèvements de 42 MDH à fin août 2020 contre 75 MDH un an auparavant.
4- la hausse des recettes non fiscales de 56,1% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (16,5 MMDH contre 2,9 MMDH) et des fonds de concours (4.159 MDH contre 570 MDH), conjuguée à la baisse des recettes de monopoles (6.041 MDH contre 6.677 MDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.215 MDH contre 1.799 MDH) et de la redevance gazoduc (273 MDH contre 699 MDH).
II- Au niveau des dépenses :
- un taux d’engagement global des dépenses de 60% et un taux d’émission sur engagements de 86% contre respectivement 61% et 83% un an auparavant ;
- des dépenses ordinaires émises en hausse de 2,3%, en raison de l’augmentation de 7,9% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 7,2% des dépenses de personnel et de 9,5% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 1,1% des charges en intérêts de la dette, de 47,5% des émissions de la compensation et de 13,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 6.103 MDH contre 7.412 MDH à fin août 2019.
- des dépenses d’investissement émises en hausse de 9,8%, passant de 40,6 MMDH à fin août 2019 à 44,6 MMDH à fin août 2020, en raison de la hausse de 36,5% des dépenses des charges communes et de la baisse de 8,9% des dépenses des ministères.
III- Soldes du Trésor :
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH contre un solde positif de 1,2 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 43,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 3,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 33,8 MMDH à fin août 2019 compte tenu d’un solde positif de 5,6 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.