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PRINCIPALES TENDANCES:
A fin décembre 2021 et en comparaison avec la même période de l’année 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1-Au niveau des recettes:
Une hausse des recettes ordinaires de 12,9% provenant de :
-L’augmentation de 25,7% des impôts directs suite à la hausse de la taxe de services communaux (+26,7%), de la taxe professionnelle (+36,2%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+34,6%), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+12,3%) et de de la taxe d’habitation (+47,4%);
-La baisse de 1% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-2,4%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-16,6%), conjuguée à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+32,2%);
- L’augmentation de 30,6% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+62,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+26,9%) et des recettes domaniales (+20,6%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 48,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
2-Au niveau des dépenses:
-des dépenses ordinaires en augmentation de 1,9% en raison de la hausse de 0,8% des dépenses de personnel et de 3,3% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,5% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 14,9 MMDH à fin décembre 2020 à 15,2 MMDH à fin décembre 2021, soit une hausse de 1,5%.
3-Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin décembre 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 17,2 MMDH contre un solde ordinaire positif de 12,8 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3.400 MDH, compte tenu d’un solde positif de 1.400 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 257 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 2.333 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 3.400 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l’année suivante.
4-Excédents globaux:
A fin décembre 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (3.400 MDH) et des années antérieures ont été de 44,3 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.