Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES
A fin septembre 2013 et en comparaison avec la même période de l’année 2012, l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes
des recettes en hausse de 5,5% provenant de l’effet conjugué de l’évolution des principales natures de recettes suivantes :
- La diminution de 6,5% des impôts directs sous l’effet de la diminution de 27,1% de la part des collectivités dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe de services communaux(-9,7) et de la taxe d’habitation (-7%), conjuguée à une hausse de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (11,1%) ;
- la hausse de 6,5% des impôts indirects qui s’explique essentiellement par l’accroissement de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- l’accroissement de 25,9% des recettes non fiscales provenant de la hausse de 92,9% des fonds de concours (654 MDH contre 339 MDH).
Les recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l’IS et de l’impôt sur le revenu (IR)) représentent 62,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses
- des dépenses ordinaires en hausse de 10,8% en raison de l’augmentation de 6,2% des dépenses de personnel, de 18,7% des autres dépenses de biens et services et de 10,5% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement qui baissent de 5,4% (6,4 MMDH contre 6,8 MMDH) et dont le taux d’émission a été de 33% des prévisions.
4- Solde ordinaire et excédent global
- un solde ordinaire positif de 10,8 MMDH, soit le même solde qu’à fin septembre 2012 ;
- un excédent global de 7,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 3,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,6 MMDH un an auparavant.
5- Fonds disponibles
A fin septembre 2013, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 28,5 MMDH, en augmentation de 7,7 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2012.