Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin octobre 2019 et en comparaison avec la même période de l’année 2018, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
II- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 2,8% provenant de :
- L’accroissement de 10,9% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+33%) et de la taxe professionnelle (+9,1%);
- La diminution de 2% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-323 MDH) et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-95 MDH);
- L’accroissement de 4,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse de 42,8% des fonds de concours, de 11,2% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la baisse de 3,9% des subventions et de 8,1% des recettes domaniales.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 56% des recettes globales des collectivités territoriales.
III- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 2,9% en raison de la hausse de 1,8% des dépenses de personnel et de 4,8% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,5% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement en hausse de 7,6%, passant de 10,3 MMDH à fin octobre 2018 à 11,1 MMDH à fin octobre 2019.
IV- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 16,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 15,9 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 5,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 268 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,1 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 447 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
V- Fonds disponibles :
A fin octobre 2019, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 41,7 MMDH dont 34,5 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.