Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin octobre 2017 et en comparaison avec la même période de l’année 2016, l’exécution des budgets des collectivités territoriales laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
Une augmentation des recettes ordinaires de 5,3% provenant de :
- la hausse de 10,6% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+83,5%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+9,4%), de la taxe professionnelle (+3,5%), de la taxe d’habitation (+16,5%) et la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+9,4%).
- l’accroissement de 2,4% des impôts indirects qui s’explique principalement par la hausse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+1,6%) et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+25,2%);
- la hausse de 7,8% des recettes non fiscales provenant essentiellement de l’augmentation des subventions (+18,6%) et des fonds de concours (+29,2).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 54,1% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 8,6% suite à la hausse de 7,8% des dépenses de personnel et de 11,8% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à une diminution de 6,1% des intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 32,1%, passant de 7,2 MMDH à 9,6 MMDH.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 11,5 MMDH, soit le même solde ordinaire enregistré un an auparavant;
- un excédent global de 6,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 8,7 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 4,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles :
A fin octobre 2017, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 35,1 MMDH dont 27 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.