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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin novembre 2022 et en comparaison avec la même période de l’année 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 6,2% provenant de :
- La diminution de 0,2% des impôts directs suite à la baisse de la taxe de services communaux (-3,9%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-6,1%), de la taxe professionnelle (-2,2%) et de la taxe d’habitation (-6,3%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+8,7%);
- La hausse de 18% des impôts indirects qui s’explique principalement par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+17,2%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+59,3%);
- La diminution de 7,1% des recettes non fiscales, provenant notamment de la baisse des subventions (-34,8%), conjuguée à la hausse des fonds de concours (+40,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+27,6%) et des recettes domaniales (+27,3%).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 52,4% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 12% en raison de la hausse de 1,3% des dépenses de personnel et de 28,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11,1% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 11.096 MDH à fin novembre 2021 à 10.894 MDH à fin novembre 2022, soit une baisse de 1,8%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et auxcommunes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin novembre 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 17,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 17,2 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 8,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 2.057 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 7,1 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 1.001 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 8,2 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2022, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l’année suivante.
4- Excédents globaux :
A fin novembre 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 (8,2 MMDH) et des années antérieures ont été de 50,9 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.