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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mars 2023 et en comparaison avec la même période de l’année 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 18% provenant de :
- L’augmentation de 18,5% des impôts directs (+297 MDH) suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+91 MDH), de la taxe professionnelle (+76 MDH), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+70 MDH), de la taxe de services communaux (+54 MDH) et de la taxe d’habitation (+6 MDH);
- La hausse de 0,9% des impôts indirects (+43 MDH) qui s’explique notamment par l’augmentation de la taxe de séjour (+41 MDH), de la taxe sur les débits de boissons (+28 MDH), da la taxe sur les opérations de construction (+24 MDH) et de la taxe sur les opérations de lotissement (+13 MDH), conjuguée à la baisse de 0,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-40 MDH);
- L’augmentation de 117,6% des recettes non fiscales (+1 MMDH), provenant notamment de la hausse des subventions (+819 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+158 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 54,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 6,2% en raison de la hausse de 23,9% des dépenses des autres biens et services et de 5,3% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel;
- des dépenses d’investissement passant de 209 MDH à fin avril 2022 à 929 MDH à fin avril 2023, soit une hausse de 720 MDH.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin mars 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir
- un solde ordinaire positif de 4.1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 3,1 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 180 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 173 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 3,4 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
4- Excédents globaux :
A fin mars 2023, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (3,4 MMDH) et des années antérieures ont été de 49,3 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.