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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mai 2023 et en comparaison avec la même période de l’année 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 2,1% provenant de :
- La diminution de 0,4% des impôts directs (-18 MDH) suite à la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH) et de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH), conjuguée à la hausse de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 MDH) et de 9,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+95 MDH);
- La baisse de 4,2% des impôts indirects (-369 MDH) qui s’explique principalement par la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-526 MDH);
- L’augmentation de 26,2% des recettes non fiscales (+735 MDH), provenant notamment de la hausse de 66,1% des subventions (+652 MDH) et de 21,1% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+87 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 52,2% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 0,3% en raison de la hausse de 2,1% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,5% des dépenses de personnel et de 3,6% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 2,9 MMDH à fin mai 2022 à 5 MMDH à fin mai 2023, soit une hausse de 74,3%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin mai 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 7,8 MMDH contre un solde ordinaire positif de 7,5 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 480 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 5,2 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 580 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 3,3 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
4- Excédents globaux :
A fin mai 2023, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (3,3 MMDH) et des années antérieures ont été de 49,4 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.