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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2023 et en comparaison avec la même période de l’année 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 5,9% provenant de :
- L’augmentation de 7,4% des impôts directs (+541 MDH) suite à la hausse de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 MDH), de 6,2% de la taxe de services communaux (+179 MDH) et de 11,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+126 MDH), conjuguée à la baisse de 7,4% de la taxe professionnelle (-137 MDH);
- La hausse de 0,2% des impôts indirects (+22 MDH) qui s’explique principalement par l’augmentation de 202,6% de la taxe de séjour (+79 MDH), de 16,6% de la taxe sur les opérations de construction (+54 MDH) et de 72,9% de la taxe sur les débits de boissons (+51 MDH), conjuguée à la diminution de 1,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-168 MDH);
- L’augmentation de 20,6% des recettes non fiscales (+677 MDH), provenant notamment de la hausse de 65,8% des subventions (+651 MDH) et de 22,3% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+113 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 47,8% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 5% en raison de la hausse de 12,9% des dépenses des autres biens et services de la baisse de 0,5% des dépenses de personnel et de 1,9% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 4,3 MMDH à fin juin 2022 à 6,6 MMDH à fin juin 2023, soit une hausse de 53,4%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin juin 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 10,2 MMDH contre un solde ordinaire positif de 9,5 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 4,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 828 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 856 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 4,4 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
4- Excédents globaux :
A fin juin 2023, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (4,4 MMDH) et des années antérieures ont été de 50,5 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.