Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin juin 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
2- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 10,7% provenant de :
- la diminution de 4,4% des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-38,1%), de la taxe de services communaux (-8 ,1%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-6%) et de la taxe d’habitation (-17%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+38,2%);
- la baisse de 9,3% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-9,5%), de la taxe sur les opérations de construction (-34,2%) et de la taxe sur les opérations de lotissement(-49,5%) et par la hausse de 204 MDH de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance;
- la diminution de 30,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 60,1% des fonds de concours, de 36% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, de 37% des recettes domaniales et de 14,2% des subventions.
- Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 61,4% des recettes globales des collectivités territoriales.
3- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 3,1% en raison de la hausse de 5,2% des dépenses de personnel et de 18,4% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 1,9% des dépenses des autres biens et services;
- des dépenses d’investissement passant de 4.477 MDH à fin juin 2019 à 4.638 MDH à fin juin 2020, soit une hausse de 3,6%.
4- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 7,8 MMDH contre un solde ordinaire positif de 10,4 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 3,7 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 588 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,3 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 329 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
5- Fonds disponibles :
A fin juin 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 41,3 MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.