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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : JANVIER 2023

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2023
Type : Rapport
Thème : Finances
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

PRINCIPALES TENDANCES :
A fin janvier 2023 et en comparaison avec la même période de l’année 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 27,8% provenant de :
- L’augmentation de 28,9% des impôts directs (+80 MDH) suite à la hausse de la taxe professionnelle (+35 MDH), de la taxe de services communaux (+23 MDH), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+19 MDH) et de la taxe d’habitation (+3 MDH);
- La hausse de 21,9% des impôts indirects (+219 MDH) qui s’explique pour l’essentiel par l’augmentation de 19,6% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+164 MDH);
- L’augmentation de 57,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+52 MDH), des recettes domaniales (+17 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires des marchés de gros (+17 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 53,4% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 0,1% en raison de la baisse de 0,8% des dépenses de personnel et de 38,5% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la hausse de 47,8% des dépenses des autres biens et services;
- des dépenses d’investissement qui ont été de 22 MDH à fin avril 2023, alors qu’aucune dépense n’a été enregistrée à fin janvier 2022.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.

A fin janvier 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 995 MDH contre un solde ordinaire positif de 587 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 991 MDH, compte tenu d’un solde positif de 18 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 587 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde nul dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 991 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
4- Excédents globaux :
A fin janvier 2023, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (991 MDH) et des années antérieures ont été de 47,6 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.

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