Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PRINCIPALES TENDANCES:
A fin janvier 2022 et en comparaison avec la même période de l’année 2021, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes:
Une hausse des recettes ordinaires de 10,8% provenant de :
- La baisse de 23,9% des impôts directs suite à la diminution de la taxe de services communaux (-60 MDH), de la taxe professionnelle (-47 MDH) et de la taxe d’habitation (-4 MDH), conjuguée à l’augmentation de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+24 MDH);
- La hausse de 23,8% des impôts indirects qui s’explique notamment par l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+145 MDH);
- L’augmentation de 25,5% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des recettes domaniales (+13 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires des marchés de gros (+5 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part desrégions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 57,1% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses:
- des dépenses ordinaires en augmentation de 0,9% en raison de la hausse de 1,4% des dépenses de personnel, conjuguée à la baisse de 11,5% des dépenses des autres biens et services et de 7,1% des charges en intérêts de la dette;
- durant le mois de janvier 2022 aucune dépense d’investissement n’a été enregistrée.
3- Soldes d’exécution budgétaire:
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin janvier 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 587 MDH contre un solde ordinaire positif de 452 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 587 MDH, compte tenu d’un solde nul dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 452 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde nul dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 587 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2022.
4-Excédents globaux:
A fin janvier 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 (587 MDH) et des années antérieures ont été de 44,8 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.