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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin février 2023 et en comparaison avec la même période de l’année 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 24,3% provenant de :
- L’augmentation de 53,2% des impôts directs (+427 MDH) suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+341 MDH), de la taxe professionnelle (+38 MDH), de la taxe de services communaux (+31 MDH), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+13 MDH) et de la taxe d’habitation (+4 MDH);
- La hausse de 8,4% des impôts indirects (+206 MDH) qui s’explique notamment par l’augmentation de 6,1% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (+126 MDH);
- L’augmentation de 63,3% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+113 MDH), des fonds de concours (+87 MDH), des redevances sur les recettes des mandataires des marchés de gros (+20 MDH) et des recettes domaniales (+15 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 55,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 6,2% en raison de la hausse de 51,9% des dépenses des autres biens et services et de 66,7% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de 1,2% des dépenses de personnel;
- des dépenses d’investissement passant de 25 MDH à fin avril 2022 à 82 MDH à fin avril 2023, soit une hausse de 228%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin février 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 2.384 MDH contre un solde ordinaire positif de 1.619 MDH un an auparavant;
- un excédent global de 2.361 MDH, compte tenu d’un solde positif de 59 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 1.689 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 95 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 2.361 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
4- Excédents globaux :
A fin février 2023, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (2.361 MDH) et des années antérieures ont été de 48,9 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.