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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin décembre 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 12,6% provenant de :
- La diminution de 10,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-15,1%), de la taxe professionnelle (-12,8%), de la taxe de services communaux (-7,9%) et de la taxe d’habitation (-12,5%);
- La baisse de 11,6% des impôts indirects qui s’explique notamment par le recul de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,2%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-22,3%), de la taxe de séjour (-55,7%), de la taxe sur les opérations de construction (-17,8%), et de la taxe sur les débits de boissons (-48,5%);
- La diminution de 17,7% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 51,4% des fonds de concours, de 26,2% des recettes domaniales et de 13,9% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, conjuguée à la hausse de 9,9% des subventions.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 55,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
2-Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 5,6% en raison de la baisse de 11,9% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 4,2% des charges en intérêts de la dette et la stagnation des dépenses de personnel;
- des dépenses d’investissement passant de 17,1 MMDH à fin décembre 2019 à 14,9 MMDH à fin décembre 2020, soit une baisse de 12,8%.
3-Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin décembre 2020, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 13,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 17,3 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 688 MDH, compte tenu d’un solde positif de 2.301 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4.444 MDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 4.272 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 688 MDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l’année suivante.
4-Excédents globaux :
A fin décembre 2020, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2020 (688 MDH) et des années antérieures ont été de 41,6 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.