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PRINCIPALES TENDANCES :
A fin avril 2023 et en comparaison avec la même période de l’année 2022, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 3,2% provenant de :
- L’augmentation de 8% des impôts directs (+248 MDH) suite à la hausse de 13,5% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+150 MDH), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+65 MDH), de la taxe professionnelle (+54 MDH) et de la taxe d’habitation (+1MDH), conjuguée à la baisse de la taxe de services communaux (-22 MDH) ;
- La baisse de 9,3% des impôts indirects (-642 MDH) qui s’explique principalement par la diminution de 11,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-704 MDH);
- La diminution de 0,3% des recettes non fiscales (-7 MDH), provenant notamment de la baisse des subventions (-161 MDH) et de la hausse de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+103 MDH).
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 56,3% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 0,2% en raison de la baisse de 1,1% des dépenses de personnel et de 3,9% des charges en intérêts de la dette, conjuguée à la hausse de 2% des dépenses des autres biens et services;
- des dépenses d’investissement passant de 1.510 MDH à fin avril 2022 à 3.966 MDH à fin avril 2023, soit une hausse de 162,6%.
3- Soldes d’exécution budgétaire :
Conformément aux dispositions des lois organiques relatives aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, le budget d’une collectivité territoriale ne peut être qu’équilibré ou excédentaire.
A fin avril 2023, l’exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir :
- un solde ordinaire positif de 5,1 MMDH contre un solde ordinaire positif de 5,5 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 1,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 412 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4,4 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 367 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
Cet excédent de 1,6 MMDH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023.
4- Excédents globaux :
A fin avril 2023, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (1,6 MMDH) et des années antérieures ont été de 47,9 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.