Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin août 2020 et en comparaison avec la même période de l’année 2019, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
1- Au niveau des recettes :
Une baisse des recettes ordinaires de 9,3% provenant de :
- La diminution de 6,9% des impôts directs suite au recul de la taxe professionnelle (-21,8%), de la taxe de services communaux (-7,7%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-10%) et de la taxe d’habitation (-14,7%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+12,4%);
- La baisse de 8,7% des impôts indirects qui s’explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-7,6%) et de la taxe sur les opérations de construction (-26,2%) et la hausse de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+47%);
- La diminution de 16% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 60,5% des fonds de concours, de 34,7% des recettes domaniales et de 19,4% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 58,1% des recettes globales des collectivités territoriales.
2- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en diminution de 1,3% en raison de la baisse de 6,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 2,1% des dépenses de personnel et de 6,1% des charges en intérêts de la dette;
- des dépenses d’investissement passant de 7.591 MDH à fin août 2019 à 6.670 MDH à fin août 2020, soit une baisse de 12,1%.
3- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 10,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 12,9 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 4,4 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 619 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 5,5 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 214 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
4- Fonds disponibles :
A fin août 2020, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 42 MMDH dont 35,7 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.