Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. A propos de la DGI
- Stratégie et performance
- Organisation
- Ressources
II. Évolution de la législation et de la réglementation fiscales
- Législation fiscale nationale
- Fiscalité internationale
- Sécurité et assistance juridiques
III. Promotion de la conformité volontaire
- Information et éducation fiscales
- Réalisations
IV. Protection de l'intégrité du système fiscal
- Contrôle fiscal
- Recouvrement
- Contentieux fiscal
- Réalisations
V. Consolidation des recettes fiscales
- Recettes fiscales brutes
- Remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux
- Recettes fiscales nettes
VI. Cahier statistique
- Recettes fiscales (en MDH)
- Structure des recettes (en MDH)
- Recettes additionnelles par type d’impôt (en MDH)
- Nouvelles créations
- Auto-entrepreneurs : déclarations trimestrielles
- Opérations effectuées de manière dématérialisée par type
- Contrôle sur pièces et régularisation assiettes : droits recouvrés (en MDH)
- Contrôle sur place : nombre de vérifications par catégorie de contribuable
- Traitement des rapports PCE-RAF
- Contentieux administratif : stock par type d’impôt
- Contentieux administratif : dossiers liquidés par type d’impôt
- Contentieux administratif : dossiers liquidés dans un délai d’un mois suivant la date de leur réception
- Contentieux judiciaire : recours devant la Cour de Cassation
- Capital humain